Politique de protection des données personnelles

La présente note a pour objectif de vous informer sur :

• Les caractéristiques du traitement dont font l’objet vos données à caractère personnel.
• Les droits dont vous disposez au regard de ce traitement.

1. Finalités poursuivies par le traitement

Le site occitanie.mutualite.fr a pour finalité principale la communication au grand public de l’activité du mouvement mutualiste.

Ce traitement implique également des sous-finalités :

• La gestion de la diffusion et des abonnements à la newsletter de la Mutualité Française Occitanie (MFO) ainsi que l’élaboration de statistiques concernant les campagnes de la newsletter.
• L’organisation et la gestion des participants à des événements de la MFO.
• La constitution d’une base de données « Prévention » pour informer les inscrits des actions de prévention à venir.

En dehors des traitements générés directement sur le site occitanie.mutualite.fr, la MFO souhaite également informer le public des traitements suivants :

• Toute personne appelée à remplir des fonctions au sein du mouvement mutualiste est informée qu’elle est susceptible d’avoir ses coordonnées traitées afin de mise à jour de la base de contact de la MFO.
• Toute personnalité politique, publique ou acteur influent en matière de santé et de couverture santé, amenée à se prononcer publiquement sur des sujets d’intérêts publics relevant de la mutualité française, est susceptible d’entrer dans la stratégie publique de la MFO, et par là, d’avoir des informations le concernant collectées. Ce traitement est circonscrit à la documentation d’informations publiques et ne porte en aucun cas sur la vie privée des personnes.

Pour plus d’information sur la manière dont sont traitées vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la MFO à : accueil@mutoccianie.fr

2. Les données collectées

La MFO veille à ne traiter que des données nécessaires au regard des finalités du traitement. Pour l’ensemble des traitements générés directement sur le site occitanie.mutualite.fr, les données traitées se limitent à celles que vous nous soumettez. Pour le reste, les données traitées sont d’ordre professionnel et limitées à ce qui est nécessaire.

3. Les destinataires des données

Les données collectées dans le cadre de l’exploitation du site occitanie.mutualite.fr sont transmises :

• Pour la newsletter : à notre prestataire The Rocket Science Group LLC et son service MailChimp de gestion des campagnes marketing ; au pôle « communication et influence » de la MFO qui gère l’envoi de la newsletter et traite les statistiques des campagnes de la newsletter
• Pour l’organisation et la gestion des participants à des événements de la MFO : aux responsables prévention et promotion de la santé et tiers autorisés.
• Pour la base de données Prévention : aux responsables prévention et promotions de la santé, au prestataire Sud Routage et aux tiers autorisés.

4. Les durées de conservation des données

Les données collectées dans le cadre de occitanie.mutualite.fr sont conservées pour des durées limitées :

• Pour la newsletter : les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée. Concernant les statistiques des campagnes d’envoi, les données seront conservées 1 mois puis supprimées au-delà des 12 mois ;
• Pour l’organisation et la gestion des participants à des événements de la MFO : les données sont conservées un mois après la date de l’action.
• Pour la base de données Prévention : les données, collectées via une question sur les formulaires d’inscription aux événements, sont conservées durant une période de 3 ans. Une fois le délai passé, un contact est pris avec la personne pour savoir si elle souhaite que ses données soient conservées dans la base de données ; en cas de réponse négative, suppression des données.

Au-delà des durées indiquées, les données anonymisées peuvent être conservées sans limite de durée à des fins de traitements statistiques.

5. Transfert de données à caractère personnel

Concernant la newsletter, les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un transfert vers un Etat tiers à l’Union-européenne. Ce transfert est effectué vers l’entreprise The Rocket Science Group LLC située au Etats-Unis. Cette entreprise a adhéré à un accord passé entre les Etats-Unis et l’Union-européenne, reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers les États-Unis.

6. Vos droits

En application de la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, ainsi que d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, ainsi que demander leur suppression.
Enfin, vous avez la possibilité d’exercer votre droit à définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et directement via l’adresse courriel accueil@mutoccianie.fr ou encore via l’adresse postale à : Mutualité Française Occitanie – Délégué à la Protection des Données (DPO), 3 rue de Metz 31000 Toulouse.

Votre demande doit préciser votre identité, un moyen de contact ainsi qu’un justificatif d’identité valide. Sauf cas particulier, le traitement des demandes intervient dans un délai maximum d’un mois suivant le dépôt de la demande.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.

7. La gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette numérique…), lors de votre accès à occitanie.mutualite.fr.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de la MFO ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Les cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation de occitanie.mutualite.fr sont :

• Les cookies d’identification qui vous permettent de vous identifier et d’accéder à votre compte sur notre site. Ils expirent lorsque vous quittez la session de navigation.
• Les cookies de mesure d’audience qui sont des fichiers texte contenant des données non identifiantes. Ils servent à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site, et permettent à la FNMF d’améliorer la qualité de celui-ci.
• Les cookies « réseaux sociaux » qui permettent de faciliter le partage du contenu de notre site sur les réseaux sociaux. Sur notre site certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. C’est notamment le cas des boutons « Facebook », « Twitter », « Google+ », « Youtube » et « LinkedIn ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient déposés sur votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés :

Pour Internet Explorer™ :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour Microsoft Edge™:
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4464209

8. Les réseaux sociaux et les données personnelles

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles par les réseaux sociaux de la Mutualité Française Occitanie.

Mise à jour le 18/05/2021