Transferts de charges : la Mutualité Française alerte et appelle à la mobilisation

1,5 milliard d’euros : ce que prévoit le Gouvernement

Cet été, le Gouvernement a annoncé le transfert de 1,5 milliard d’euros de remboursements de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé. En intégrant les taxes, la dépense supplémentaire pour ces organismes serait proche de 1,7 milliard d’euros.

Cette décision doit permettre à l’Assurance maladie de concentrer davantage ses remboursements sur les soins jugés prioritaires, les traitements innovants et les personnes les plus fragiles.

Pour la Mutualité Française, cette évolution soulève une question essentielle : le financement change de côté, mais le montant des dépenses de santé, lui, ne disparaît pas. Les adhérents pourraient ainsi être amenés à supporter une part plus importante de cette facture à travers leur cotisation. Une situation particulièrement préoccupante pour les retraités qui assument seuls le coût de leur complémentaire.

Une fiscalité qui pèse déjà sur les cotisations

Cette nouvelle sollicitation intervient alors que les complémentaires santé supportent déjà une fiscalité importante.

La taxe de solidarité additionnelle (TSA) porte notamment la taxation des contrats responsables et solidaires à 16,20 %. Ainsi, pour 100 euros de cotisation, 16,20 euros correspondent aux prélèvements fiscaux, soit l’équivalent d’environ deux mois de cotisation sur une année.

La Mutualité Française demande donc, dans le cadre du PLFSS 2027, une diminution de cette taxation à 5,5 %, correspondant au taux appliqué aux biens et services essentiels.

Des solutions pour mieux maîtriser les dépenses de santé

Pour la Mutualité Française, la recherche d’économies ne doit pas reposer uniquement sur une modification de la répartition des remboursements.

D’autres pistes doivent être développées pour améliorer durablement le fonctionnement du système de santé :

• renforcer la lutte contre la fraude ;
• favoriser une meilleure pertinence des prescriptions et des soins ;
• mieux encadrer les effets de la financiarisation du secteur de la santé ;
• faire davantage de prévention et de santé publique.

L’enjeu est de parvenir à une utilisation plus pertinente des ressources, tout en maintenant un accès aux soins de qualité pour l’ensemble de la population.