Hausse des cotisations des mutuelles : + 8,1 % en moyenne, une augmentation qui suit l’évolution globale des dépenses de santé

Des dépenses de santé en augmentation en 2023 et la prise en charge de nouvelles dépenses

La hausse des dépenses de santé reste importante. Sur les 8 premiers mois de l’année 2023, les prestations versées par les mutuelles ont augmenté de +6,6% par rapport à la même période l’année précédente, soit nettement plus que l’augmentation qui était estimée.
Par ailleurs, de nouvelles dépenses ont été actées en 2023 : qu’il s’agisse de la nécessaire augmentation des rémunérations des professionnels de santé(2) ou encore du transfert de dépenses en dentaire se manifestant par la prise en charge à hauteur de 40 % des soins dentaires depuis début novembre(3).
Ces nouvelles dépenses permettront de mieux soigner et de renforcer l’attractivité des métiers du soin. La prévention et notamment l’investissement dans la prévention bucco-dentaire et une meilleure coordination des parcours par exemple éviteront l’apparition de complications.

Des cotisations au service de la santé

Les mutuelles ont redistribué à leurs adhérents 81%(4) de leurs cotisations en prestations santé. Les 19% restants, identifiés comme des “frais de gestion”, financent également des services tels que des accueils physiques sur tout le territoire et plateformes téléphoniques pour assurer une relation au plus proche avec les assurés, des dépenses de prévention(5) et d’action sociale, des plateformes de téléconsultation, les systèmes d’information pour le tiers payant, des réseaux conventionnés pour maîtriser les coûts de certains soins ou équipements, etc.

Les taxes représentent deux mois de cotisations

Pour rappel, les contrats de complémentaire santé sont soumis à une Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) équivalente à 13,27% du montant des cotisations. Elle représente près de deux mois de cotisations pour les adhérents. Jusqu’en 2023, cette taxe finançait intégralement la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et le surplus était ensuite affecté au budget de la Sécurité sociale. A compter de 2024, l’intégralité du produit de la taxe sera affectée au financement de la Sécurité sociale. Cette taxe est injuste, opposée au principe de redistribution, et pèse particulièrement sur les contrats qui ne bénéficient d’aucune aide (prise en charge employeur ou aide fiscale).

(1) Ils concernent 64% de la population couverte
(2) La revalorisation de la consultation des généralistes de 1,50€ a été estimée à 96 millions d’euros pour les organismes complémentaires. Par ailleurs, l’augmentation de différents actes médicaux/paramédicaux après déduction des mesures d’économies prévues, a été chiffrée à + 800 millions d’euros sur 6 ans pour les complémentaires.
(3) Avant le 15 octobre 2023, la prise en charge des soins dentaires était de 30% pour les mutuelles et 70% pour l’Assurance Maladie. Ce transfert de dépenses de l’Assurance Maladie sur les soins dentaires a été chiffré à hauteur de 500 millions d’euros par an pour les complémentaires.
(4) Chiffres issus du rapport DREES 2022
5. La Mutualité Française est le premier acteur privé de prévention. Ces initiatives visent à améliorer l’état de santé des adhérents et à retarder la survenance ou l’aggravation des maladies. En 2023, plus de 26 500 actions de prévention ont été réalisées.

Source : Communiqué de presse de la Mutualité Française du 19 décembre 2023