Taxe Covid, Complémentaire Santé Solidaire : la Mutualité Française alerte sur la situation des Français les plus fragiles

Fin mars 2021, 1,4 million de personnes étaient couvertes par la CSS avec participation financière, un dispositif qui permet aux bénéficiaires d’avoir accès à une couverture complémentaire santé à moindre coût. 60 % d’entre elles ont choisi un organisme complémentaire et 40% une Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Parmi les organismes complémentaires engagés dans ce dispositif, deux sur trois sont des mutuelles.

La Mutualité Française souligne que la CSS, qu’elle soit participative ou non, est financée à 100% par les complémentaires santé via une taxe de 13,27 euros pour 100 euros de cotisations, et par les efforts des mutuelles gestionnaires en raison d’un financement insuffisant de l’accompagnement des bénéficiaires. C’est pourquoi, afin de renforcer la couverture santé des plus fragiles, les mutuelles demandent de sortir d’un financement reposant exclusivement sur leurs épaules, et une réévaluation des charges de gestion associées.

De plus, la Mutualité Française estime que le comité de suivi de la CSS ne permet pas, dans son fonctionnement actuel, un pilotage efficace du dispositif, les informations mises à disposition des mutuelles étant très largement insuffisantes pour assurer un réel suivi des objectifs fixés dans le cadre de cette réforme.

Les mutuelles opposées à toute augmentation de taxes

Par ailleurs, alors que les mutuelles se sont mobilisées plus que jamais contre la Covid-19, elles rappellent qu’elles se sont toujours opposées à toute forme de taxe Covid. Aujourd’hui, elles alertent sur les risques d’augmentation de cette taxe qui pèserait directement sur le budget des Français déjà éprouvés par la crise économique.

Si l’on prend en compte l’ensemble des paramètres, les mutuelles ne font pas d’économies avec cette crise sanitaire. Certes, la consommation de soins des Français a baissé entre 2019 et 2020 et les prestations santé versées par les mutuelles à leurs adhérents ont diminué de 6 %. Pour autant la taxe Covid (1,5 milliard €, dont 1 milliard € en 2020 et 0,5 milliard € en 2021) a presque intégralement compensé cette diminution des prestations.

De plus, « les moindres dépenses constatées ne peuvent être considérées comme un solde de tout compte. Les conséquences économiques et sociales de la crise ont des répercussions sur les mutuelles » indique Daniel Havis, vice-président délégué de la Mutualité Française. En effet, dans le cadre du dispositif de portabilité des droits, les mutuelles doivent faire face à la défaillance des entreprises en assurant le remboursement des prestations des salariés pendant deux ans, sans percevoir de cotisations en contrepartie.

Les arrêts de travail ont également bondi en 2020 (+30 % notamment pour les arrêts de longue durée dépassant un mois). Ce phénomène s’est traduit par une augmentation de 9% des prestations en prévoyance collective versées aux adhérents en 2020.

En 2021, il faut s’attendre également à un effet de rattrapage de soins que les mutuelles constatent déjà depuis plus de 6 mois notamment en dentaire et en optique avec des taux de croissance à deux chiffres, les Français ayant dû différer le recours aux soins dont ils avaient besoin. Par rapport à 2020, et sur les deux premiers mois de l’année 2021, les dépenses ont augmenté en dentaire de 28%, en optique de 41% et en audiologie de 39%.

Enfin, Daniel Havis indique que « les mutuelles ont décidé de venir en aide à leurs adhérents dont le moral a été ébranlé avec la crise sanitaire, en proposant le remboursement d’au moins 4 séances chez le psychologue. Cela représente entre 150 et 200 millions d’euros pour les mutuelles en 2021. »

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