Suppression des CESER – Une grave atteinte à la démocratie territoriale

Suppression des CESER : la Mutualité Française Occitanie dénonce une grave atteinte à la démocratie territoriale

Le 24 mars 2025, une commission spéciale de l’Assemblée nationale a voté la suppression du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) dans toutes les régions. Cette décision, prise dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, constitue une atteinte majeure aux instances de concertation et affaiblit considérablement la démocratie territoriale.

Les CESER ne sont pas de simples rouages bureaucratiques. Ils sont des espaces essentiels d’expertise, de dialogue et de construction de consensus. Composés d’experts, de partenaires sociaux et de représentants de la société civile (professeurs, médecins, syndicats, entreprises, associations), ces conseils jouent un rôle fondamental dans l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques. En Occitanie, le CESER apporte une expertise précieuse et des recommandations éclairées sur les enjeux régionaux majeurs.

Dans un contexte politique marqué par une polarisation croissante, la suppression des CESER envoie un signal négatif. Elle montre le peu de considération accordée aux corps intermédiaires et à l’engagement des citoyens dans la vie publique. À l’heure où nous avons besoin de plus de dialogue et d’expertise territoriale, cette décision affaiblit notre modèle démocratique et la qualité des politiques publiques.

Pour la Mutualité Française, si cette mesure était confirmée, elle viendrait supprimer des espaces de concertation et d’expertise, favorisant la cohésion et la construction de consensus.

Nous devons également nous interroger sur les conséquences potentielles de certaines décisions visant à réduire les instances de concertation, de réflexion et d’évaluation des politiques publiques, ainsi :

  • Est-il judicieux de supprimer les CESER alors que nous avons besoin de l’expertise des territoires ?
  • Est-il pertinent de supprimer ESS France et les CRESS alors que l’économie sociale et solidaire joue un rôle clé dans la création d’emplois et la confiance dans l’économie ?
  • Est-il opportun de supprimer le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie et le Haut Conseil à la Famille, l’Enfance et l’Âge alors que nous devons adapter notre modèle social aux défis du vieillissement et des nouveaux besoins ?

Ces instances sont des lieux de connaissance et de dialogue indispensables. Y renoncer, c’est affaiblir notre pays, accroître la distance entre les citoyens et les institutions, et priver la prise de décision publique d’une expertise essentielle.

La simplification de la vie économique est nécessaire, mais elle ne doit pas se faire au détriment du débat public et de la concertation citoyenne. Nous avons besoin de stabilité et d’expertise pour prendre les bonnes décisions dans cette période troublée.

La Mutualité Française Occitanie s’associe pleinement aux propos du Président du CESER Occitanie, Jean-Louis Chauzy, pour rappeler que ces instances participent à la cohésion sociale et à l’élaboration de politiques publiques éclairées. De plus, remettre en cause l’existence des CESER pour un motif purement budgétaire est une décision inconsidérée, alors qu’ils représentent en moyenne moins de 0,1 % du budget national.

Nous appelons donc, les parlementaires, à s’opposer à cette mesure et à défendre le maintien des CESER dans nos régions.

Tribune du 4 avril 2025 signée du Président Bernard Creissen