Le Magazine Mut’Occitanie #10 Octobre 2019

Dans ce dixième numéro, la Mutualité Française Occitanie vous propose un état des lieux des services d’urgence en Occitanie et revient sur les propositions majeures de la Ministre de la Santé. Retour également sur le projet de loi bioéthique annoncé par le gouvernement, sur les principales mesures et le positionnement de la Mutualité Française. Un sujet consacré lors du prochain « Voix de la Santé » qui aura lieu le 3 décembre à Toulouse.

A l’heure où le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 est débattu en commission des affaires sociales, la Mutualité Française exprime ses profondes inquiétudes et son agacement.

La Mutualité a fait part de son mécontentement par rapport au contenu du PLFSS 2020, désapprouvant un renoncement à l’équilibre des comptes sociaux, un projet de loi qualifié de non financement de la Sécurité sociale, « une politique sociale… en marche arrière ! ». C’est donc logiquement que la Mutualité a exprimé un avis défavorable lors du conseil de la Caisse Nationale d’Assurance maladie (CNAM), le 3 octobre dernier.

La lettre ouverte au Premier Ministre, du 10 octobre, en est le juste prolongement. Douze organisations, dont la Mutualité Française, déplorent que ce projet de loi pour 2020 prévoit un retour au déficit. Ceci va à l’encontre des efforts demandés aux Français et pénalise les structures sanitaires et médico-sociales, dont plus particulièrement l’hôpital public, dernier acteur de l’offre de soins présent encore sur tous les territoires.

La principale source de mécontentement provient du fait que son déséquilibre est la résultante d’un assèchement délibéré des recettes, provoqué par la non compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales, principe instauré par la loi Veil il y a 25 ans.

Les douze organisations appellent au retour à ce principe et au respect de l’autonomie du budget de la Sécurité sociale qui ne doit pas devenir une variable d’ajustement de choix politiques. Il ne s’agit pas de faire endosser à la Sécurité sociale le coût des mesures d’urgence au détriment de mesures d’utilité publique responsables.

Quant au faible niveau de l’augmentation des dépenses d’Assurance maladie, face à la nécessité de concrétiser prochainement les plans « Ma Santé 2022 » et Urgences : comment croire à la possibilité d’un financement par simple redéploiement, sans desserrer les contraintes de cet objectif ?

Dans le contexte social agité que l’on connaît, la Mutualité appelle le gouvernement à reconsidérer sa vision des corps intermédiaires. De là devrait germer la nécessité conséquente de tenir compte des acteurs sociaux, car il faut maintenant le voir avec évidence « L’Etat seul ne pourra pas tout ».

Pierre-Jean GRACIA
Président de la Mutualité Française Occitanie

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Mut'Occitanie #10
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  • 30 octobre 2019
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