Mutuelles et consommateurs choisissent l’option de l’union pour lutter contre les dépassements d’honoraires
- 5 mars 2012
Une semaine après l’échec de la dernière réunion de négociation, et face à l’entêtement du gouvernement pour imposer la création du secteur optionnel, la Mutualité française et l’UFC – Que Choisir expriment communément leur opposition à ce projet, et proposent de lui substituer une réforme ambitieuse de la rémunération des médecins, avec un véritable encadrement de tous les dépassements d’honoraires.
La menace que constituent les dépassements d’honoraires pour l’accès aux soins justifie une mobilisation conjointe des consommateurs et des mutuelles. Le secteur optionnel, que le gouvernement s’évertue à imposer, ne sera d’aucune aide pour réduire l’écrasante facture des dépassements, à la charge des usagers et de leurs complémentaires santé (2,5 milliards d’euros en 2010, soit un doublement en euros constants en 20 ans).
Ce projet prévoit en effet que certains médecins spécialistes puissent pratiquer des dépassements d’honoraires (jusqu’à 50 %), à condition qu’ils réalisent 30 % de leurs actes au tarif conventionné. Dans les zones en tension (Paris, Côte d’Azur), le plafond de 50 % sera jugé trop bas par nombre de spécialistes, qui n’adhéreront pas au dispositif. A l’inverse, dans les régions où les dépassements sont aujourd’hui peu élevés, la prise en charge imposée aux complémentaires santé se traduira par un alignement des médecins sur ce nouveau tarif. En plus de pérenniser et de légitimer les difficultés d’accès aux soins, le secteur optionnel serait donc, selon les régions, soit sans effet, soit contre-productif.
Renoncer au secteur optionnel ne doit pas pour autant conduire au statu quo. La situation actuelle n’est plus supportable, en particulier pour les 4 millions de Français sans couverture complémentaire, qui doivent assumer seuls le poids écrasant des dérapages tarifaires. C’est pourquoi une action résolue est indispensable pour plafonner les dépassements d’honoraires des spécialistes de secteur 2.
Il est enfin nécessaire que ce plafonnement s’accompagne d’une revalorisation de l’exercice sans dépassement, afin de permettre aux différents dispositifs de converger vers une opposabilité tarifaire. .
L’UFC – Que Choisir et la Mutualité Française s’unissent pour réclamer une réforme alternative de la rémunération des médecins, pour façonner un système de santé plus équitable pour les professionnels de santé, plus juste et plus lisible pour l’usager.
Cette réforme alternative passe par :
– Un encadrement réel des dépassements d’honoraires, avec sanctions ;
– Un réexamen de la rémunération des actes médicaux, auquel tous les payeurs (assurance maladie, organismes complémentaires et usagers) devront être associés.
Contacts Presse
Mutualité Française : 01 40 43 63 36 – e-mail : aurelie.bruez@mutualite.fr
UFC – Que Choisir : 01.44.93.19.84
A propos de la Mutualité Française
Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 600. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.
Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.
Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc.
Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.
La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.
