La Mutualité Française est fortement préoccupée par les difficultés d’accès aux soins des patients dues à la banalisation et à l’amplification des dépassements d’honoraires.
- 29 mars 2012
Dans un contexte d’aggravation du renoncement aux soins lié au désengagement de l’assurance maladie, les organisations syndicales de salariés et la Mutualité Française expriment leur désaccord avec les textes réglementaires publiés aujourd’hui et appellent le gouvernement à engager une action résolue contre les dépassements d’honoraires
A l’heure où les dépassements d’honoraires médicaux représentent un coût de 2,5 milliards d’euros, soit un doublement en euros constants en 20 ans et où le renoncement aux soins concerne plus de 20% de nos concitoyens, le gouvernement a clairement fait le choix de légitimer la logique inflationniste des dépassements d’honoraires.
Les organisations syndicales de salariés, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française dénoncent cette dégradation générale et continue de l’accès aux soins.
Le renforcement de l’option de coordination aujourd’hui décidé par le Gouvernement n’est pas une solution au problème de la multiplication des dépassements. Ce dispositif va à l’encontre du but recherché car il n’intéresse pas les spécialistes qui pratiquent les dépassements d’honoraires les plus importants, tandis qu’il constitue un effet d’aubaine pour les autres.
Par ailleurs, en obligeant les organismes complémentaires à prendre en charge les dépassements d’honoraires le gouvernement aggrave les inégalités d’accès aux soins et fragilise à nouveau notre système de santé :
- en renchérissant le montant des cotisations des complémentaires ;
- en pénalisant davantage les personnes n’en bénéficiant pas.
Il est donc nécessaire, dans ce contexte, de privilégier :
- un strict encadrement des dépassements d’honoraires comme première mesure d’urgence pour aller vers une réelle opposabilité des tarifs pratiqués par les professionnels de santé ;
- l’ouverture immédiate de négociations avec l’ensemble des acteurs concernés pour fixer une juste rémunération des actes médicaux, condition à cette opposabilité afin de répondre avant tout à l’intérêt des patients.
Devant l’accroissement des difficultés d’accès aux soins, les organisations syndicales de salariés, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française souhaitent agir pour la mise en œuvre de solutions conformes aux valeurs de solidarité et d’universalité de notre système de sécurité sociale et plus largement de protection sociale et appellent les candidats à la présidentielle à placer la santé et la sécurité sociale au cœur du débat public.
A propos de la Mutualité Française
Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 600. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.
Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.
Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc.
Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.
La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.
