Tiers payant : les complémentaires et l’Assurance maladie proposent un système simple et fiable pour les médecins, au service des assurés.

Le fonctionnement de ce nouveau dispositif

Lors d’une consultation, le patient devra présenter sa carte vitale à jour ainsi que son attestation de complémentaire santé. Le système d’authentification des droits, intégré dans le logiciel du professionnel de santé, permettra de vérifier automatiquement les droits du patient au tiers payant.

Le professionnel pourra ensuite saisir les actes réalisés et valider la facture qui sera calculée automatiquement, lui garantissant ainsi fiabilité et gain de temps. Le professionnel recevra un numéro d’engagement confirmant la facture et lui assurant garantie de paiement (les complémentaires s’étant engagées à respecter des délais rapides au moins identiques à ceux prévus dans la loi pour la Sécurité sociale).

Enfin, le logiciel proposera un tableau de suivi de toutes les factures et règlements, que ce soit de la part obligatoire ou de la part complémentaire avec des normes de facturation, d’information et de virement bancaires harmonisées pour l’ensemble des organismes payeurs. Le professionnels pourra choisir de gérer lui-même la facturation et les paiements depuis son poste de travail ou de déléguer à un organisme tiers une partie des tâches de gestion, de suivi et d’échanges d’information avec l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires.

Consultez l’infographie sur les principales étapes du tiers payant intégral

Des engagements forts au service des médecins

Ce qui pouvait auparavant apparaître comme complexe à mettre en œuvre, sera demain, non seulement faisable, mais surtout facilitateur dans l’exercice quotidien du praticien.

• Le contrat de tiers payant sera commun à toutes les complémentaires ;
• Le tiers payant préservera le temps médical ;
• Le paiement du médecin sera rapide grâce à une automatisation de la garantie de paiement ;
• Les organismes complémentaires s’engagent à respecter des délais de paiement rapides ;
• Un virement unique pourra être effectué grâce à une harmonisation des normes de l’assurance maladie et des complémentaires santé ;
• De nouvelles règles permettront de réduire le taux de rejet des factures ;
• Un service de support et d’accompagnement individualisé des professionnels de santé sera créé.

A ce jour, 62% des médecins utilisant le tiers payant sont favorables à sa généralisation et plus de 130 000 professionnels de santé pratiquent déjà le tiers payant avec les complémentaires.

Le tiers payant, c’est pour quand ?

La remise du rapport commun de l’assurance maladie et de l’association des complémentaires à la Ministre de la santé sera suivi d’une phase de test du dispositif avec les professionnels de santé volontaires.

Le 1er juillet 2016, les professionnels pourront proposer le tiers payant aux patients pris en charge à 100% par l’assurance maladie et celui-ci deviendra un droit au 31 décembre 2016.

Pour la partie complémentaire, dès le 1er janvier 2017 le tiers payant sera proposé par les organismes à leurs assurés dans le cadre des contrats « responsables et solidaires ». Les professionnels qui le souhaitent pourront donc le proposer aux patients.

En novembre 2017, l’ensemble de la population bénéficiera du tiers payant sur la part remboursée par l’assurance maladie obligatoire et pourra bénéficier, si le professionnel le propose, de la dispense d’avance  de frais sur la partie complémentaire.