Le conventionnement hospitalier mutualiste : être bien soigné en dépensant moins

Se soigner peut parfois devenir un luxe… Selon le dernier Baromètre  cercle santé Europ assistance, 29% des Français ont déjà renoncé à se  soigner pour des raisons financières. Des impasses qui concernent les  soins dentaires et optiques, mais désormais également les soins  courants.

Alors forcément, la chambre particulière en cas  d’hospitalisation est bien souvent un supplément auquel les patients  renoncent. Il faut dire que la facture peut très vite grimper… En  moyenne, le coût s’élève à 42 euros par jour en région parisienne, mais  il peut parfois atteindre plus de 100 euros.

Si l’on ajoute le  forfait hospitalier de 18 euros, un patient qui n’a pas de mutuelle peut  avoir à débourser plusieurs centaines d’euros pour une hospitalisation  de quelques jours. Depuis un décret du 28 février 2011, un supplément  chambre particulière peut même être facturé en ambulatoire, c’est-à-dire  uniquement pour quelques heures, dans le cadre d’une dialyse ou d’une  chimiothérapie par exemple.

Les dépenses d’hospitalisation
Il faut également tenir compte  des fameux dépassements d’honoraires : selon une étude de l’assurance  maladie, leur niveau aurait plus que doublé entre 1985 et 2011, passant  de 23% à 56% pour les spécialistes et de 35% à 43% pour les  généralistes, soit un montant de 2,4 milliards d’euros pour la seule  année 2011. "Les dépenses liées à l’hospitalisation (séjours,  honoraires, forfaits…) représentent aujourd’hui 17,3% des dépenses  totales des mutuelles. Devant les honoraires de médecins de ville et les  honoraires dentaires notamment", explique Sandra Mordant, de la  direction santé de la Mutualité Française.

C’est pour cela que la  Mutualité Française a décidé de mettre en place une sorte de "bouclier"  face à cette augmentation des frais de santé : le conventionnement  hospitalier mutualiste.

Objectif ? Assurer aux patients des  tarifs maîtrisés pour les sommes restant éventuellement à leur charge  (grâce à une négociation des prix), la dispense d’avance de frais dans  les établissements conventionnés ainsi qu’une meilleure information sur  les établissements et les coûts pratiqués. Pour l’instant, ce dispositif  ne concerne que les activités de médecine, de chirurgie et  d’obstétrique (MCO). Mais il devrait ensuite être étendu aux soins de  suite et de réadaptation.

Des critères de qualité et de tarifs
Comment les  établissements sont-ils choisis ? Ils sont d’abord sélectionnés selon  des critères de qualité et de tarifs. "Pour le critère qualité, il  s’agit de retenir les établissements certifiés par la Haute Autorité de  santé et ayant des résultats probants en matière de lutte contre les  infections nosocomiales", précise Sandra Mordant.

En ce qui  concerne le critère tarifaire, le dispositif vise à encadrer  l’augmentation des dépassements d’honoraires, tout en tenant compte de  la réalité de l’offre au niveau régional. "Nous étudions les niveaux de  facturation des actes reconnus par l’Igas [Inspection générale des  Affaires sociales, NDLR] comme faisant le plus souvent, dans la  proportion la plus importante, l’objet de dépassements. Par exemple, la  prothèse totale de hanche, détaille Sandra Mordant. Et nous établissons  un seuil régional. Nous ne retenons que les établissements dans lesquels  au moins la moitié des praticiens ont des tarifs inférieurs ou égaux à  ce seuil."

Ensuite, les représentants de la Mutualité Française en  région vont à la rencontre de chacun des établissements qu’ils ont  retenus. A chaque fois, il s’agit de négocier une convention  particulière, souvent établie pour deux ans. Un an après le lancement du  dispositif, 265 conventions ont d’ores et déjà été signées avec 118  mutuelles (représentant 78% des adhérents). Avec une efficacité certaine  : elles ont abouti à une baisse des prix de 10% en moyenne.

Virginie Plaut